Tarifs et règlement

I — Inscription, tarification et facturation

1.1 — Critères d’admission

La restauration scolaire est ouverte à tous les enfants inscrits à l’école Pelleport Notre Dame située à La Talaudière. L’accès au restaurant scolaire implique l’adhésion au présent règlement.

1.2 — Réservation

Il est obligatoire, pour chaque famille, de réserver les repas par l’intermédiaire du site. Les repas non décommandés avant 8h seront facturés. L’annulation est possible chaque jour avant 8h.

1.3 — Tarifs

Les tarifs sont fixés chaque année par l’OGEC en fonction de la tarification du prestataire.

1.4 — Facturation

Les factures sont adressées aux parents par l’OGEC au cours du mois pour les repas effectivement consommés le mois précédent. Le règlement se fait par prélèvement automatique (RIB à fournir au moment de l’inscription à l’école).

Le non-respect de ces conditions générales et notamment l’absence de paiement des repas malgré les rappels pourra entraîner l’éviction du service de restauration.

II — Vie du restaurant scolaire

2.1 — Organisation du service

Les repas sont livrés sur les sites de restauration collective en liaison froide. La remise en température, le service et l’encadrement sont assurés par le personnel prévu.

2.2 — Horaires d’ouverture et responsabilités

Le service est ouvert tous les jours scolaires de 11h30 à 13h15. Les enfants sont pris en charge par le personnel pendant toute la durée de la pause méridienne.

Les enfants sont couverts par la Mutuelle Saint Christophe (contrat souscrit pour chaque enfant scolarisé à l’école Pelleport Notre Dame à chaque début d’année scolaire). L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels.

2.3 — Menus

Les menus sont élaborés par le prestataire dans le respect de l’équilibre alimentaire. Ils sont communiqués chaque semaine et affichés sur le site de l’école Pelleport Notre Dame. Des repas sans porc peuvent être commandés lors de l’inscription.

2.4 — Santé

Le personnel n’est pas autorisé à administrer un traitement médical aux enfants, sauf dans le cadre d’un P.A.I. (Projet d’accueil individualisé) établi avec le médecin scolaire.

En cas d’accident bénin, le personnel pourra apporter les soins nécessaires en utilisant la trousse de secours ou prendre toute mesure rendue nécessaire par l’état de l’enfant.

2.5 — Règles de vie

Les enfants doivent se comporter de manière calme et courtoise, respecter les règles élémentaires de politesse et de bonne conduite, respecter la nourriture et faire l’effort de goûter les plats proposés.

Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre afin de maintenir une ambiance conviviale.

Tout comportement irrespectueux, agressif ou injurieux envers les autres enfants ou les adultes, ainsi que tout agissement perturbant la vie du groupe, ne pourra être admis.

Si le comportement devait se répéter malgré tout, ou en cas d’actes graves, le personnel pourra décider de l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant du service de restauration scolaire, après rencontre avec les responsables légaux et le chef d’établissement.